ATTAQUER LES ARMES NUCLEAIRES EN JUSTICE
Kate Dewes

Kate Dewes, d’Aotearoa/Nouvelle Zélande, est mère de trois filles. Son travail bénévole pendant 25 ans comme éducatrice pour la paix, militante pour le désarmement et « consultante en désarmement au nom des citoyens» auprès du gouvernement fit les preuves de son excellente formation et de sa grande expérience lorsqu’elle aida à lancer le Projet de Cour mondiale et fit partie de son Comité international de direction. Elle a récemment terminé une thèse doctorale sur l’histoire de cette Cour. Elle est vice-présidente du Bureau international de la Paix. (Pour plus de détails, voir www.abolition2000.org)


« Le fait-même de demander une opinion consultative sur la légalité d’une catégorie particulière d’armes revient à mettre en question le droit inaliénable de tout Etat ou groupe d’Etats à sa souveraineté… Une telle approche est une violation flagrante de la Charte des Nations-Unies. Elle est contraire à la loi. Elle est contraire à la raison… » Cette réaction exagérée de l’ambassadeur de France à l’Assemblée générale des Nations-Unies en novembre 1994 a bien montré que le Projet de Cour mondiale, une initiative de citoyens lancée en 1992, atteignait son but : se servir de la loi et de l’opinion publique pour rendre le désarmement nucléaire inéluctable.

Depuis les bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki en 1945, les états nucléaires occidentaux –les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France— avaient réussi à bloquer toutes les tentatives d’utiliser les lois régissant la guerre pour interdire les armes nucléaires. Néanmoins, en dépit d’intimidations répétées de la part de ces pays, les Nations-Unies adoptèrent en décembre 1994 une résolution demandant à la Cour internationale de justice, connue aussi sous le nom de Cour mondiale : « Est-ce que la menace ou l’usage d’armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit est autorisé par le droit international ? » (Un vétéran de l’ONU dépeignit cette séance comme « la nuit la plus mouvementée à l’ONU depuis trente ans !)

Moins de deux ans plus tard, en juillet 1996, la Cour confirma que la menace et/ou l’usage d’armes nucléaires était en effet illégaux dans tous les cas, les condamna sans équivoque et recommanda à l’unanimité l’application du droit humanitaire international. Bien qu’il y ait des traités interdisant les armes chimiques et biologiques de destruction massive, aucun traité spécifique n’interdit les armes nucléaires –et pourtant seules les armes nucléaires sont à même de détruire toute la vie sur terre. Dans ces conditions, comment pourraient-elles être légales ?

Quelques citoyens courageux ont parfois tenté d’utiliser le droit national et international pour s’opposer aux armes nucléaires. Cependant, les confrontations légales entre états et